Document E9175
(Mise à jour : 20 mars 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre slovaque du Comité économique et social européen

E9175 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7164/14 du 6 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.