Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA)
E9184 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0135 final du 10 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9184 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)