Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
E9185 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0136 final du 10 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9185 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)