Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2010/371/UE de 7 juin 2010 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-UE
E9189 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0145 final du 10 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9189 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)