Assemblée nationale ~ Union européenne - E9191-Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part

Document E9191
(Mise à jour : 20 mars 2014)

Recommandation de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part

E9191 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0156 final du 10 mars 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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