Document E9193
(Mise à jour : 20 mars 2014)

Règlement (UE) de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 983/2009 et (UE) n° 384/2010 en ce qui concerne les conditions d'utilisation de certaines allégations de santé liées à l'effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin

E9193 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D031056/03 du 11 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.