Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
E9196 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D032153/02 du 11 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9196 déposé le 19 mars 2014 (14ème législature)