Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Harald FUGGER. membre autrichien, en remplacement de Mme Stephanie MATTES, démissionnaire
E9202 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 7759/14 du 14 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9202 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)