Document E9204
(Mise à jour : 22 mars 2014)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen.

E9204 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.