Document E9206
(Mise à jour : 22 mars 2014)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan en ce qui concerne le cadre juridique du contrôle de DESFA par SOCAR

E9206 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0068 final RESTREINT UE du 12 février 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.