Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9211
(Mise à jour : 22 mars 2014)


Proposition de règlement d'exécution du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique et étendues aux importations de biodiesel expédié du Canada, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays


E9211 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0125 final du 13 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.