Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN)
E9212 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0131 final du 11 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9212 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)