Assemblée nationale ~ Union européenne - E9213-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés "Horizon 2020"

Document E9213
(Mise à jour : 22 mars 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte de l'EEE sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés "Horizon 2020"

E9213 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0141 final du 11 mars 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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