Document E9215
(Mise à jour : 22 mars 2014)

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin

E9215 déposé le 21 mars 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0160 final RESTREINT UE du 12 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.