Assemblée nationale ~ Union européenne - E9228-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime

Document E9228
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime

E9228 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0161 final du 13 mars 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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