Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'accords entre l'Union européenne et les pays tiers sur les échanges de produits biologiques
E9230 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0178 final RESTREINT UE du 24 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9230 déposé le 28 mars 2014 (14ème législature)