Document E9239
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité "Commerce" institué par l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité "Commerce", du règlement intérieur et du code de conduite des arbitres, l'établissement des listes d'arbitres et de la liste des experts du groupe d'experts, ainsi que l'adoption du règlement intérieur du groupe d'experts du commerce et du développement durable

E9239 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0170 final du 24 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.