Document E9241 (Mise à jour : 08 avril 2014)
Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine
E9241 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0182 final du 19 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.