Document E9241
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Proposition de décision du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

E9241 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0182 final du 19 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.