Document E9242
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

E9242 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0195 final du 28 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.