Document E9242 (Mise à jour : 08 avril 2014)
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
E9242 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0195 final du 28 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.