Règlement (UE) de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
E9243 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D032390/01 du 25 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9243 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)