Document E9244 (Mise à jour : 08 avril 2014)
Règlement (UE) de Commission établissant, pour 2014, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil
E9244 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : D032483/01 du 28 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.