Document E9247 (Mise à jour : 08 avril 2014)
Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014
E9247 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 10/2014 du 27 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.