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Document E9249
(Mise à jour : 08 avril 2014)


Décision du Conseil modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)


E9249 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7603/14 du 28 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.