Document E9258
(Mise à jour : 08 avril 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée - Adoption

E9258 déposé le 7 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8191/14 du 25 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.