Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9261
(Mise à jour : 09 avril 2014)


Décision du Conseil modifiant la décision 2011/235/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran


E9261 déposé le 8 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8345/14 du 4 avril 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.