Document E9266
(Mise à jour : 11 avril 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie

E9266 déposé le 10 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8281/14 du 27 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.