Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Mali en vue de la conclusion d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)
E9267 déposé le 10 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8294/14 du 1er avril 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9267 déposé le 10 avril 2014 (14ème législature)