Document E9268
(Mise à jour : 11 avril 2014)

Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République du Cameroun en vue de la conclusion d'un accord relatif au statut des forces de l'Union européenne en transit sur le territoire de la République du Cameroun – Adoption

E9268 déposé le 10 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8302/14 du 1er avril 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.