Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Emanuela PROCOLI, membre suppléant italien, en remplacement de Mme Carla ANTONUCCI, démissionnaire
E9271 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8110/14 du 24 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9271 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)