Document E9277
(Mise à jour : 12 avril 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

E9277 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0146 final du 10 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.