Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
E9279 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0149 final du 10 mars 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9279 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)