Document E9283 (Mise à jour : 12 avril 2014)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle
E9283 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0186 final du 27 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.