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Document E9284
(Mise à jour : 12 avril 2014)


Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux installations à câbles


E9284 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0187 final du 27 mars 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.