Document E9284
(Mise à jour : 12 avril 2014)

Proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux installations à câbles

E9284 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0187 final du 27 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.