Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à entamer des négociations, au nom de l'Union européenne, pour le renouvellement du protocole à l'accord de partenariat de pêche avec le Mozambique
E9291 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2014) 0206 final du 1er avril 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9291 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)