Document E9293
(Mise à jour : 12 avril 2014)

Virement de crédits n° DEC 7/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2014

E9293 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 07/2014 du 27 mars 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.