Document E9293 (Mise à jour : 12 avril 2014)
Virement de crédits n° DEC 7/2014 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour 2014
E9293 déposé le 11 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 07/2014 du 27 mars 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.