Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Francisco GONZALEZ MORENO, membre titulaire espagnol, en remplacement de Mme Concepción ROJO, démissionnaire
E9298 déposé le 16 avril 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8505/14 du 2 avril 2014)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E9298 déposé le 16 avril 2014 (14ème législature)