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Document E9300
(Mise à jour : 17 avril 2014)


Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de M. Jordi GARCÍA VIÑA, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. José de la CAVADA HOYO, membre démissionnaire


E9300 déposé le 16 avril 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8524/14 du 2 avril 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.