Document E9321 (Mise à jour : 06 mai 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
E9321 déposé le 5 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 9229/14 du 25 avril 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.