Document E9325
(Mise à jour : 06 mai 2014)

Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la République islamique d’Afghanistan à l’OMC

E9325 déposé le 5 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0223 final du 15 avril 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.