Document E9329 (Mise à jour : 07 mai 2014)
Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
E9329 déposé le 6 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 8575/14 du 16 avril 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.