Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E9330
(Mise à jour : 07 mai 2014)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire


E9330 déposé le 6 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8991/14 du 29 avril 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.