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Document E9334
(Mise à jour : 13 mai 2014)


Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)


E9334 déposé le 9 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8995/14 du 6 mai 2014)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.