Document E9338
(Mise à jour : 13 mai 2014)

Projet de décision d'exécution du Conseil relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la désignation, par le Conseil, de trois membres du jury de sélection et de suivi dans le cadre de l'action en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 - Texte de la présidence

E9338 déposé le 9 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 7828/14 du 3 avril 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.