Assemblée nationale ~ Union européenne - E9341-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

Document E9341
(Mise à jour : 13 mai 2014)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République tunisienne relatif aux principes généraux de la participation de la République tunisienne aux programmes de l'Union

E9341 déposé le 9 mai 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0202 final du 31 mars 2014)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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