Document E9344
(Mise à jour : 20 mai 2014)

Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

E9344 déposé le 19 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 8537/14 du 14 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.