Document E9348 (Mise à jour : 21 mai 2014)
Décision du Conseil portant nomination de deux membres belges et d'un suppléant belge du Comité des régions
E9348 déposé le 20 mai 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 9534/14 du 7 mai 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.