Assemblée nationale ~ Union européenne - E9352-Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la onzième session de la conférence des parties

Document E9352
(Mise à jour : 21 mai 2014)

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la onzième session de la conférence des parties

E9352 déposé le 20 mai 2014 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2014) 0267 final du 8 mai 2014)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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