Document E9358
(Mise à jour : 24 mai 2014)

Recommandation de décision du Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d’un accord de partenariat et d’un protocole dans le domaine de la pêche durable avec la République du Liberia

E9358 déposé le 23 mai 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0264 final du 15 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.