Document E9370
(Mise à jour : 03 juin 2014)

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

E9370 déposé le 2 juin 2014 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2014) 0256 final du 13 mai 2014)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.