Document E9381 (Mise à jour : 07 juin 2014)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre du comité scientifique et technique.
E9381 déposé le 6 juin 2014 (14ème législature) (Référence communautaire : 9487/14 du 3 juin 2014)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.